Rapport 2004 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

Extrait

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Rapport 2004 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

Rapport 2004

sur l'activité du Contrôle fédéral des finances,

destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

du 1er février 2005

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Le Contrôle fédéral des finances a l'honneur de vous soumettre ci-après le rapport sur son activité au cours de l'année écoulée. Conformément à l'art. 14, al. 3, de la loi fédérale sur le Contrôle fédéral des finances (LCF; RS 614.0), le rapport doit donner des renseignements sur ses constatations et avis les plus importants, les cas restés en suspens à la suite de révisions et les motifs de leur retard. Il est publié.

Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

1er février 2005 Contrôle fédéral des finances:

Le directeur, Kurt Grüter

Condensé

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) est l'organe suprême de surveillance financière de la Confédération. Il établit de manière autonome son programme annuel de contrôle et fournit au Parlement les bases lui permettant d'exercer sa haute surveil-lance. Son activité appuie également le Conseil fédéral dans l'exercice de sa surveil-lance sur l'administration. En vertu de l'art. 14 de la loi sur le Contrôle des finances (LCF), le CDF soumet chaque année un rapport à la Délégation des finances et au Conseil fédéral, par lequel il informe ces derniers de l'étendue de son activité de révision et des priorités définies. Il leur communique également ses constatations et ses avis les plus importants. De même, il leur signale les cas restés en suspens à la suite de révisions.

Le CDF intervient dans toutes les phases de l'exécution du budget, en menant par exemple des révisions des comptes annuels, en effectuant des contrôles sur place des unités administratives, des organisations semi-étatiques et des bénéficiaires de subventions au titre de la surveillance financière, ou en procédant au contrôle préalable des engagements qui doivent être pris (art. 6 LCF). La surveillance financière du CDF s'exerce sur toutes les unités administratives de la Confédération, les bénéficiaires de subventions et les organisations, indépendamment de leur statut juridique, auxquels la Confédération a confié l'exécution de tâches publiques. En revanche la CNA, la Banque nationale suisse et la Société suisse de radiodiffusion et télévision n'y sont pas soumises. L'accent est mis sur la régularité et la légalité dans l'exécution du budget et la mise en oeuvre des mesures correspondantes, ainsi que sur leur réalisation économe et efficace. Du fait de sa position institutionnelle, le CDF n'est pas autorisé à remettre en question les décisions du Parlement et du Conseil fédéral.

Ce rapport donne des informations sur les constatations faites par le CDF et sur sa manière de travailler. Le ch. 1 offre, en condensé, un aperçu des domaines contrôlés méritant particulièrement d'être signalés. Les ch. 2 et 3 fournissent des informations sur différents contrôles effectués auprès des départements, des entreprises fédérales et de diverses organisations. Une liste complète des contrôles figure à l'annexe 1. En vertu de l'art. 6 LCF, le CDF exerce des mandats auprès d'organisations internationales. Du fait qu'il révise, entre autres, les comptes de trois organisations onusiennes, il est membre du groupe des vérificateurs extérieurs des comptes de l'ONU et fait ainsi partie, avec sept autres institutions supérieures de contrôle des finances publiques, du système de contrôle de l'ONU. Un aperçu de ces travaux de révision est donné au ch. 4. Le ch. 5 commente les résultats des examens effectués sur mandat de la Délégation des finances et du Conseil fédéral. Les autres prestations du CDF font l'objet du ch. 6. Le CDF fait partie d'un réseau d'instances de contrôle et bénéficie ainsi d'un échange enrichissant d'expériences. Le ch. 7 traite des relations qu'il a entretenues avec différents organes et institutions de contrôle en Suisse et à l'étranger. Le ch. 8 enfin est consacré aux méthodes de travail ainsi qu'aux ressources du CDF.

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Remarque

Les constatations faites par le CDF à l'occasion des contrôles effectués durant l'exercice sous revue concernent essentiellement des faits ou événements qui se sont produits au cours des exercices 2003 et 2004. Au moment de l'élaboration de ce rapport, il était trop tôt pour estimer précisément si les insuffisances constatées ont été corrigées suite aux recommandations du CDF. Les contrôles complémentaires qui seront effectués en 2005 permettront de juger de l'avancement des différents travaux.

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Table des matières

Condensé 2766

Liste des abréviations 2770

1 Domaines contrôlés 2774

1.1 Compte d'Etat 2003 et nouveau modèle comptable 2774

1.2 Infrastructure de transport 2775

1.2.1 Routes nationales et routes principales 2775

1.2.2 Transversales alpines 2776

1.3 Contrôle des recettes de la Confédération 27...

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