Message concernant les projets de construction, d'acquisition de terrains et d'immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2000 du domaine des EPF)
Feuille Fédérale num. 35, 7 septembre 1999 › Seccion Unica
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Message concernant les projets de construction, d'acquisition de terrains et d'immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2000 du domaine des EPF)
99.052Message concernant les projets de construction, d'acquisition de terrains et d'immeubles du domaine des EPF(Programme de construction 2000 du domaine des EPF)du 31 mai 1999Madame la Présidente,Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,Par le présent message, nous vous soumettons le projet d'arrêté fédéral relatif aux projets de construction et d'acquisition de terrains et d'immeubles du domaine des EPF en vous proposant de l'adopter.Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.31 mai 1999 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Ruth DreifussLe chancelier de la Confédération, François CouchepinCondenséPar le présent message, le Conseil fédéral soumet à votre approbation un crédit d'engagement, sous forme d'un crédit global, pour un montant total de 344.24 millions de francs. Cette somme se compose comme suit:Francsa. quatre projets dépassant 10 millions de francs de l'EPF de Zurich et de l'Institut Paul Scherrer (chap. 2 et 3 )246 343 000b. projets inférieurs à 10 millions de francs (chap. 4) 97 900 000Une fois les crédits votés par les Chambres, les travaux de construction devraient débuter conformément au calendrier prévu.Les projets présentés dans ce document se fondent sur la planification stratégique du conseil des EPF pour la période 2000-2003.1. Réorganisation de l'activité de construction dans le domaine des EPFPar arrêté du 26 mars 1997, le Conseil fédéral a décidé, dans le cadre de la réforme du gouvernement et de l'administration, de répartir l'activité de construction et la gestion des immeubles de la Confédération entre 3 services: un pour les immeubles civils, un autre pour les immeubles militaires et un troisième pour le domaine des EPF. Le 16 septembre 1998, il a par ailleurs décidé de leur transférer la responsabilité des constructions et des immeubles à partir de fin 98, début 99. Le Conseil fédéral a créé la base légale nécessaire en édictant, le 14 décembre 1998, l'ordonnance concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédé-ration (OILC)1. Se fondant sur celle-ci, le Conseil des EPF a, pour sa part, publié une ordonnance relative à la gestion immobilière pour le domaine des EPF (Ordonnance sur les immeubles pour le domaine des EPF)2.Dans le droit fil de cette réorganisation, le Conseil fédéral soumet pour la première fois à votre approbation, sous la forme d'un message, la demande d'un crédit d'engagement pour le domaine des EPF pour les projets de construction à réaliser immédiatement dans le domaine précité.Cette réorganisation permettra de confier la responsabilité des constructions du domaine des EPF, de la conception du projet jusqu'à l'utilisation des bâtiments, à un seul décideur. Afin de permettre un déroulement adéquat de la construction et de la gestion des immeubles, le Conseil des EPF a mis en place, pour lui-même et pour les six institutions, les unités d'organisation ad hoc, lesquelles sont opérationnelles depuis le 1er janvier 1999.Le crédit d'engagement sollicité se fonde sur la planification stratégique du domaine des EPF pour la période 2000-2003. Cette planification vise à répondre aux besoins du domaine des EPF en locaux par des changements d'affectation des bâtiments plutôt que par de nouvelles constructions. Cette nouvelle orientation explique le recul significatif des crédits d'engagement budgétés à partir de l'an 2000. A l'heure actuelle, deux grands projets de construction sont en cours de1 RS 172.010.212 RS 414.119;RO 1999 2161réalisation. Il s'agit, pour le premier, du Quartier Nord de l'EPF de Lausanne à Ecublens, qui sera achevé en 2001 et, pour le second, du grand projet de construction de l'EPF de Zurich correspondant à la troisième phase d'extension sur le Hönggerberg. L'achèvement de la phase 1 est prévu pour 2002 et celui de la phase 2 pour 2004.Hormis ces deux grands projets, le conseil des EPF souhaite se concentrer exclusivement sur les assainissements et les travaux de transformation pendant cette période de planification, afin d'adapter son offre de locaux aux besoins redéfinis par la planification stratégique du domaine des EPF. Son objectif, et non le moindre, est de réduire sensiblement le nombre élevé de locaux loués notamment par l'EPF de Zurich.En plaçant la totalité de la gestion immobilière sous la responsabilité d'un seul décideur, il sera possible de gérer beaucoup plus souplement la planification et la réalisation de projets de construction quelle que soit leur taille et de mieux s'adapter aux conditions soumises à de rapides changements. Pour répondre aux exigences formulées dans le postulat du 2 novembre 1993 de la Commission des constructions publiques du Conseil national (CCP-N) et à l'arrêté du Conseil fédéral du 4 janvier 1993, les projets de construction du domaine des EPF ont été soumis à des contrôles portant sur les normes et le...
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