Message sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)
Feuille Fédérale num. 10, 16 mars 2010 › Seccion Unica
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Message sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)
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Message sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 ( Programme d'armement 2010 ) du 17 février 2010 Mesdames les Présidentes,Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous avons l'honneur de vous soumettre le programme d'armement 2010, en vous proposant de l'adopter. Nous vous prions d'agréer, Mesdames les Présidentes, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 17 février 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse : La présidente de la Confédération, Doris LeuthardLa chancelière de la Confédération, Corina Casanova Vue d'ensemble Par le présent message, le Conseil fédéral propose l'acquisition du matériel suivant : Crédit d'engagementCatégorie de capacités1 / projet d'acquisition Millions de francs Millions de francsLogistique 24- Equipement logistique pour l'hélicoptère léger pour les transports et la formation ( log HLTF ) 24Mobilité 474- Nouvelle génération de véhicules ( nouvelle génération vhc ) 474 Effets des armes 31- Système d'instruction des pilotes de jets PC-21 ( JEPAS PC-21 ) 31 Crédit total 5291 Les catégories de capacités sont des références valables pendant une longue période, qui servent de base au développement des forces armées. Il existe les catégories de capacités suivantes : - conduite et exploration dans toutes les situations - logistique - protection et camouflage - mobilité - effets des armes 1360 Comme cela ressort du tableau ci-après, tous les armements dont l'acquisition est demandée peuvent être utilisés dans l'ensemble de la palette des engagements de l'armée et pour toutes les missions relevant de la politique de sécurité. Catégorie de capacités / projet d'acquisitionMissions de l'armée ppui aux autorités civiles Sûreté sectorielle et défense contre une attaque militaire P romotion de la paixALogistique - Equipement logistique pour l'hélicoptère léger pour les transports et la formation ( log HLTF ) Mobilité - Nouvelle génération de véhicules ( nouvelle génération vhc ) Effets des armes - Système d'instruction des pilotes de jets PC-21( JEPAS PC-21 ) Situation initiale Depuis quelques années, la situation matérielle de l'armée se caractérise par une augmentation notable des coûts d'exploitation et de maintenance, alors que les moyens financiers à disposition restent limités. Les trois projets qui composent le présent programme d'armement servent principalement à réduire les coûts de systèmes en service par le biais d'investissements ciblés dans des systèmes subséquents présentant un rapport coûts / prestations plus favorable. Les armements dont l'acquisition est proposée sont des composantes importantes de la modernisation de l'armée et couvrent un besoin militaire avéré. 1361 Présentation des différents projets Equipement logistique pour l'hélicoptère léger pour les transports et la formation ( log HLTF, 24 millions de francs ) Pendant la session d'hiver 2005, le Parlement a donné son assentiment à l'acquisition de 20 hélicoptères légers pour les transports et la formation ( HLTF ) dans le cadre du programme d'armement 2005. Il a par ailleurs décidé que le montant de 310 millions de francs débloqué devait aussi servir à l'acquisition d'un simulateur pour le TH 89 Super Puma. Ce faisant, le Parlement avait admis que des réserves financières suffisantes étaient à disposition dans l'enveloppe financière du projet HLTF pour financer aussi le simulateur supplémentaire. Entre-temps, il est apparu que les mesures de réduction des coûts prises ne suffisent pas pour exécuter la décision du Parlement. Dans le domaine de la logistique, le crédit disponible ne permet pas de garantir la disponibilité matérielle requise de la flotte de HLTF. Par conséquent, un crédit additionnel est nécessaire pour pouvoir acquérir la logistique initialement prévue. Le Conseil fédéral juge admissible cette manière de faire et demande, avec le pré-sent programme d'armement, un crédit additionnel au crédit d'engagement déjà accordé. La mise en place de la logistique prévue sera vraisemblablement achevée en 2015. Nouvelle génération de véhicules( 1362 nouvelle génération vhc, 474 millions de francs ) Le projet « nouvelle génération de véhicules » a pour but le remplacement partiel et le complément de la flotte de véhicules de l'armée. La nouvelle génération de véhicules dont l'acquisition est demandée par le programme d'armement 2010 comporte : - 910 camions ; - 2...Voir le contenu complet de ce document
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