Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

Extrait

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Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

04.036

Message

concernant l'acquisition de matériel d'armement

(Programme d'armement 2004)

du 26 mai 2004

Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons un message à l'appui d'un projet d'arrêté fédéral simple sur l'acquisition de matériel d'armement (programme d'armement 2004), que nous vous proposons d'adopter.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

26 mai 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Joseph Deiss

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Vue d'ensemble

Par le présent message d'armement, le Conseil fédéral propose l'acquisition du matériel suivant:

Crédit en millions

de francs Crédit en millions de francs

Conduite et exploration dans toutes les situations 268,0

- Intégration du Data Link dans FLORAKO 268,0

Logistique 11,0

- Conteneur de ravitaillement en carburant 11,0

Protection et camouflage 35,0

- Casque de protection balistique 35,0

Mobilité 238,0

- Char du génie et de déminage 129,0

- Avion de transport 109,0

Effets des armes (part de l'instruction) 95,0

- Plateforme de simulation pour les exercices de combat SIMUG

2762

95,0

Total du programme d'armement 2004 647,0

Table des matières

Vue d'ensemble 2

1 Généralités 2765

1.1 Introduction 2765

1.2 Vue d'ensemble sur les systèmes proposés 2765

1.2.1 Intégration du Data Link dans FLORAKO 2765

1.2.2 Conteneur de ravitaillement en carburant 2765

1.2.3 Casque de protection balistique 2766

1.2.4 Char du génie et de déminage 2766

1.2.5 Avion de transport 2766

1.2.6 Plateforme de simulation pour les exercices de combat 2766

1.3 Politique de sécurité et développement de l'armée 2767

1.4 Finances 2768

1.5 Importance pour l'économie publique 2769

1.6 Principes régissant l'adjudication des mandats 2770

2 Projets d'acquisition 2771

2.1 Intégration du Data Link dans FLORAKO (268 millions de francs) 2771

2.1.1 Introduction 2771

2.1.2 Considérations militaires 2771

2.1.3 Considérations techniques 2772

2.1.4 Acquisition 2775

2.1.5 Appréciation du risque 2777

2.1.6 Coûts subséquents 2777

2.2 Conteneur de ravitaillement en carburant (11 millions de francs) 2777

2.2.1 Introduction 2777

2.2.2 Considérations militaires 2777

2.2.3 Considérations techniques 2778

2.2.4 Acquisition 2779

2.2.5 Appréciation du risque 2780

2.2.6 Coûts subséquents 2780

2.3 Casque de protection balistique (35 millions de francs) 2780

2.3.1 Introduction 2780

2.3.2 Considérations militaires 2781

2.3.3 Considérations techniques 2782

2.3.4 Acquisition 2783

2.3.5 Appréciation du risque 2783

2.3.6 Coûts subséquents 2784

2.4 Char du génie et de déminage (129 millions de francs) 2784

2.4.1 Introduction 2784

2.4.2 Considérations militaires 2784

2.4.3 Considérations techniques 2789

2.4.4 Acquisition 2790

2.4.5 Appréciation du risque 2791

2.4.6 Coûts subséquents 2791

2.5 Avion de transport (109 millions de francs) 2791

2.5.1 Introduction 2791

2.5.2 Considérations militaires 2792

2.5.3 Considérations techniques 2795

2.5.4 Evaluation et choix du type 2798

2.5.5 Acquisition 2799

2.5.6 Appréciation du risque 2800

2.5.7 Constructions et coûts subséquents 2801

2.6 Plateforme de simulation pour les exercices de combat (95 millions

de francs) 2801

2.6.1 Introduction 2801

2.6.2 Considérations militaires 2801

2.6.3 Considérations techniques 2802

2.6.4 Acquisition 2803

2.6.5 Appréciation du risque 2804

2.6.6 Coûts subséquents 2804

3 Crédits 2805

3.1 Résumé des crédits 2805

3.2 Remarques concernant le calcul des crédits 2805

3.3 Coûts additionnels 2806

4 Conséquences financières 2806

5 Programme de la législature 2004-2007 2806

6 Constitutionnalité 2806

Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Projet) 2807

Message

1 Généralités

1.1 Introduction

Le programme d'armement est prévu pour l'acquisition de systèmes techniques destinés à garantir la sécurité matérielle de l'armée. Le processus de renouvellement est ainsi garanti à moyen et à long terme. Le Conseil fédéral propose au Parlement d'allouer 647 millions de francs à l'acquisition de six systèmes différents.

Tous les systèmes proposés répondent à un besoin militaire fondé sur le Plan directeur de l'armée XXI (PDA XXI); ils sont harmonisés avec le processus de développement des forces armées. La diminution des fonds alloués a des répercussions sur les dépenses d'investissement, et donc sur la poursuite du développement de l'armée. Pour atteindre ou maintenir le niveau technologique exigé dans le PDA XXI, la priorité de tous les investissements dans l'armement est redéfinie. La mise en place de la Base logistique de l'armée doit permettre, à moyen terme, d'écono-miser des mo...

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