Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2003)
Feuille Fédérale num. 11, 25 mars 2003 › Seccion Unica
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Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2003)
03.017
Message concernant l'acquisition de matériel d'armement(Programme d'armement 2003)du 26 février 2003Messieurs les Présidents,Mesdames et Messieurs,Nous vous soumettons un message à l'appui d'un projet d'arrêté fédéral simple sur l'acquisition de matériel d'armement (programme d'armement 2003), que nous vous proposons d'adopter.Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, les assurances de notre haute considération.26 février 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse:Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-HotzCondenséPar le présent programme d'armement, le Conseil fédéral propose l'acquisition du matériel suivant:Crédit en millions de francsComplément de l'équipement des F/A-18, deuxième étape 292Missile infrarouge pour le F/A-18 115Total du programme d'armement 2003 407 2279Message1 Partie générale 1.1 IntroductionLe programme d'armement est prévu pour l'acquisition de systèmes techniques destinés à garantir la sécurité matérielle de l'armée. Le processus de renouvellement est ainsi garanti à moyen et long terme.Le Conseil fédéral propose au Parlement d'allouer 407 millions de francs à l'acquisition de deux systèmes destinés à la défense aérienne, qui répondent à un besoin essentiel fondé sur le Plan directeur de l'armée XXI. Les projets peuvent être financés dans le cadre de la planification financière; ils remplissent les critères d'acquisition. Les prescriptions en matière de politique d'armement sont respectées.1.2 Vue d'ensemble des systèmes proposés 1.2.1 Complément à l'équipement des F/A-18, deuxième étapeLes Forces aériennes suisses disposent avec le F/A-18 d'un avion de combat moderne qui sera engagé pendant encore deux décennies au moins. Un programme complémentaire à moyen terme permettra de maintenir la valeur de la flotte des F/A-18. Un système d'identification ami-ennemi, un nouveau système d'affichage de cartes et les adaptations de l'avion pour l'introduction du système Datalink prévu ont été approuvés par le programme d'armement de 2001. La réalisation de la deuxième étape est demandée avec le présent message. Le niveau technologique et opératif élevé du système de défense aérienne F/A-18 est...Voir le contenu complet de ce document
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