Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2002)
Feuille Fédérale num. 31, 6 août 2002 › Seccion Unica
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Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2002)
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Message concernant l'acquisition de matériel d'armement(Programme d'armement 2002)du 29 mai 2002Madame la Présidente,Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,Nous vous soumettons un message à l'appui d'un projet d'arrêté fédéral simple sur l'acquisition de matériel d'armement (programme d'armement 2002), en vous proposant d'adopter cet arrêté.Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les assurances de notre haute considération.29 mai 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse:Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-HotzCondenséPar le présent message d'armement, le Conseil fédéral propose l'acquisition du matériel suivant:Crédit en millions de francsDéfense aérienne 120 - Système d'autoprotection pour l'hélicoptère de transport TH 98 50Instruction 97 - Simulateur de tir laser pour le char de grenadiers à roues 93 4918Crédit en miollions de francs 50- Système d'alerte pour Stinger 70Conduite, transmissions, exploration et guerre électronique 370 - Appareils radio SE-235/135/035, 2e tranche 147 - Réseau intégré de télécommunications militaires RITM pour les Forces aériennes 75 - Réseau de transmission de données Tranet Mobil 28 - Installations de communication pour la conduite mobile 120Mobilité 87 - Nouveaux camions 37 - Moyens de ravitaillement en carburant et véhicules d'extinction pour les Forces aériennes 65- Installation d'instruction au tir pour obusiers blindés revalorisés 32Total du programme d'armement 2002 674Message1 Partie générale1.1 IntroductionLe programme d'armement est prévu pour l'acquisition de systèmes techniques destinés à garantir la sécurité matérielle de l'armée. Le processus de renouvellement est ainsi maintenu à moyen et à long terme. Le message contient les projets destinés à moderniser l'armée. Le Conseil fédéral propose au Parlement 674 millions de francs pour l'acquisition de dix systèmes différents.Tous les systèmes proposés répondent à un besoin militaire essentiel fondé sur le Plan directeur de l'armée XXI. Ils satisfont tous aux critères d'acquisition. Les pro-jets peuvent être financés dans le cadre de la planification financière et les prescriptions en matière de politique d'armement peuvent être respectées.Le programme d'armement est la base pour l'approbation et la mise en oeuvre des grands projets d'acquisition de l'armée. Les autres investissements sont approuvés et financés au moyen d'autres budgets: besoins en équipement et renouvellement; matériel de remplacement et maintenance, projets et essais, immobilier. Le programme d'armement et les autres budgets sont conçus en fonction de situations de menace actuelles, de la réduction des coûts d'exploitation et de l'efficacité accrue dans l'instruction.1.2 Aperçu des systèmes proposés1.2.1 Système d'autoprotection pour l'hélicoptère de transport TH 98L'introduction des hélicoptères de transport TH 98 permet de couvrir les besoins en transport aérien dans toutes les situations de politique de sécurité. Les engagements dans des opérations de promotion de la paix et de défense en font partie. Ce large éventail d'engagement suppose une autoprotection passive contre les engins guidés et les armes guidées par radar et par laser. Le système d'autoprotection avertit les pilotes d'attaques possibles et peut dérouter des engins guidés de leur trajectoire en larguant des leurres. Grâce à ce système, les possibilités d'engagement du nouvel hélicoptère de transport TH 98 peuvent être considérablement accrues.1.2.2 Système d'alerte pour StingerLa protection de notre espace aérien revêt une grande importance. Celle-ci doit être garantie par des moyens aériens et au sol. L'engin guidé Stinger représente un élément précieux. L'introduction du système d'alerte clôt la dernière étape de réalisation pour la capacité d'engagement du système d'engins guidés légers de défense contre avions 24 heures sur 24. Actuellement, les unités de feu Stinger sont encore alertées par des observateurs aériens. Ce mode d'alerte fonctionne de manière satisfaisante en cas de bonnes conditions météorologiques, mais pas de nuit ou lorsqueles conditions de visibilité sont mauvaises. Le système d'alerte est capable, dans un rayon d'env. 30 km, de détecter des avions de combat ou des hélicoptères volant à vitesse réduite ou évoluant sur place et d'indiquer à l'observateur leur position et leur direction de vol sur un écran. A l'aide de ces données, le tireur de Stinger est informé bien plus tôt, de manière précise, et 24 heures sur 24, de la présence d'objectifs en vol d'approche.1.2.3 Appareils radio SE-235/135/035, 2e trancheL'armée est tributaire de moyens de liaisons fiables et indépendants, aptes à fonctionner dans un environnement brouillé. Une première tranche de la nouvelle géné-ration d'appare...Voir le contenu complet de ce document
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