Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 23 novembre 2007 concernant l'acquisition d'armements au sein du DDPS. Avis du Conseil fédéral
Feuille Fédérale num. 20, 20 mai 2008 › Seccion Unica
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Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 23 novembre 2007 concernant l'acquisition d'armements au sein du DDPS. Avis du Conseil fédéral
Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 23 novembre 2007 concernant l'acquisition d'armements au sein du DDPS Avis du Conseil fédéral du 14 mars 2008 Monsieur le Président,Mesdames et Messieurs, La Commission de gestion du Conseil national a adopté le 23 novembre 2007 le rapport relatif à l'acquisition de l'armement au sein du DDPS et en a autorisé la publication. Vous trouverez ci-après notre avis concernant ce rapport. Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 14 mars 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal CouchepinLa chancelière de la Confédération, Corina...
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