Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 23 novembre 2007 concernant l'acquisition d'armements au sein du DDPS. Avis du Conseil fédéral

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Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 23 novembre 2007 concernant l'acquisition d'armements au sein du DDPS. Avis du Conseil fédéral

Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 23 novembre 2007 concernant l'acquisition d'armements au sein du DDPS

Avis du Conseil fédéral

du 14 mars 2008

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

La Commission de gestion du Conseil national a adopté le 23 novembre 2007 le rapport relatif à l'acquisition de l'armement au sein du DDPS et en a autorisé la publication. Vous trouverez ci-après notre avis concernant ce rapport.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

14 mars 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Pascal Couchepin

La chancelière de la Confédération, Corina...

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