Acquisition de l'armement au sein du DDPS. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
Feuille Fédérale num. 20, 20 mai 2008 › Seccion Unica
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Acquisition de l'armement au sein du DDPS. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
Acquisition de l'armement au sein du DDPS Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 23 novembre 2007 Liste des abréviations CA Chef de l'armement CdG-N Commission de gestion du Conseil national CdG Commissions de gestion Comco Commission de la concurrence CPA Contrôle parlementaire de l'administration CPS-N Commission de la politique de sécurité du Conseil national DFAE Département fédéral des affaires étrangères DDPS Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DFAE Département fédéral des affaires étrangères DFE Département fédéral de l'économie LFMG Loi sur le matériel de guerre LMP Loi fédérale sur les marchés publics OMC Organisation mondiale du commerce OMG Ordonnance sur le matériel de guerre OMP Ordonnance sur les marchés publics RS Recueil systématique du droit fédéral UE Union européenne Rapport 1 Introduction 1.1 Contexte Les acquisitions d'armement suscitent régulièrement des controverses au sein de l'opinion publique et lors des délibérations parlementaires. Après les discussions animées qui ont accompagné l'examen par les Chambres du programme d'armement 2004, le programme d'armement 2005 a lui aussi fait l'objet de vifs débats. La controverse portait principalement sur le projet d'acquisition de 20 hélicoptères légers pour les transports et la formation. Le choix du type d'aéronef ainsi que la transparence de la procédure d'évaluation ont été particulièrement remis en question. Ce n'est qu'à la suite d'une analyse approfondie de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) que les Chambres ont finalement ratifié le crédit correspondant. Le rapport de la CPS-N consacré à l'acquisition des hélicoptères ainsi que les nombreuses interventions parlementaires et requêtes en matière de surveillance adressées aux Commissions de gestion laissent à penser que ces controverses récurrentes renvoient à un problème de fond. Partant de ce constat, la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) a décidé de mener un examen approfondi de l'acquisition de matériel d'armement par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Fin mai 2006, elle a chargé le Contrôle parlementaire de l'administration (CPA) de procéder à une évaluation de ce domaine. 1.2 Objet de l'évaluation Les projets soumis au Parlement dans le cadre des programmes d'armement sont le résultat de processus préparatoires longs et compliqués, qui se décomposent en deux phases principales: d'une part la planification de l'armement, qui sert à identifier le besoin en la matière, et d'autr...
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