Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la collaboration bilatérale en matière d'instruction militaire
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 16 août 2011 › Unique
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Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la collaboration bilatérale en matière d'instruction militaire
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Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la collaboration bilatérale en matière d'instruction militaire Conclu le 11 avril 2011 Entré en vigueur le 11 avril 2011 Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie, appelés ci-après «Parties contractantes»; désireux de promouvoir et d'élargir leurs relations basées sur le respect mutuel et la prise en compte des intérêts des Parties contractantes; soulignant la nécessité de renforcer la confiance réciproque, la sécurité et la stabilité en Europe; considérant que les Etats contractants participent au programme du «Partenariat pour la Paix»; guidés par les dispositions de la Convention entre les Etats Parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat po...Voir le contenu complet de ce document
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