Ordonnance sur les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture (OMAS)

Extrait


Ordonnance sur les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture (OMAS)

Ordonnance sur les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture

(OMAS)

Modification du 14 novembre 2007

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 26 novembre 2003 sur les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture1 est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 1 et 3

...

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