Ordonnance sur les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture (OMAS)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 11 décembre 2007 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture (OMAS)
Ordonnance sur les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture
(OMAS)Modification du 14 novembre 2007 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 26 novembre 2003 sur les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture1 est modifiée comme suit: Art. 1, al. 1 et 3 ...Voir le contenu complet de ce document
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