Message sur la garantie de la capacité des lignes d'accès sud à la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA)
Feuille Fédérale num. 48, 5 décembre 2000 › Seccion Unica
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Message sur la garantie de la capacité des lignes d'accès sud à la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA)
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Message sur la garantie de la capacité des lignes d'accès sud à la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA)du 13 septembre 2000Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,Par le présent message, nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation le projet d'arrêté fédéral sur la convention bilatérale entre le Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et le Ministère des transports et de la navigation de la République italienne concernant la garantie de la capacité des principales lignes reliant la nouvelle ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (NLFA) au réseau italien à haute performance (RHP).Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.13 septembre 2000Au nom du Conseil fédéral suisse:Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz2000-2100CondenséLe 2 novembre 1999, les ministres des transports de la Suisse et de l'Italie ont signé à Bâle une convention bilatérale visant à garantir des capacités suffisantes des lignes d'accès sud pour le transit alpin.Cette convention a pour but de permettre à terme la réalisation de liaisons optimales entre le réseau à haute performance italien (RHP) et les axes ferroviaires alpins du Loetschberg/Simplon et du Saint-Gothard, qui font partie du réseau transeuropéen de l'Union européenne. En facilitant l'accès aux centres économiques et en réduisant à environ deux heures les temps de parcours des trains de voyageurs entre Milan et les villes de Zurich, Berne et Lausanne, nous améliorerons la qualité des transports.En signant cette convention, les deux Etats indiquent les lignes directrices qu'ils entendent suivre en matière de planification des infrastructures ferroviaires sans définir précisément quelles doivent être ces mesures. Ces dernières seront mises en place de manière progressive et coordonnée. La...Voir le contenu complet de ce document
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