Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 1160/2005 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 concernant l'accès des services chargés de la délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules au SIS (Développement de l'acquis Schengen)

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Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 1160/2005 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 concernant l'accès des services chargés de la délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules au SIS (Développement de l'acquis Schengen)

Echange de notes du 28 mars 2008

entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 1160/2005 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 ...

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