Arrêt de Ire Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 1C 454/2008, de 28 Septembre 2009

Extrait

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Arrêt de Ire Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 1C 454/2008, de 28 Septembre 2009

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1C_454/2008

Arrêt du 28 septembre 2009

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz.

Greffière: Mme Tornay Schaller.

Parties

A.________, représentée par Me Benoît Bovay, avocat,

recourante,

contre

Commune du Mont-sur-Lausanne,

1052 Le Mont-sur-Lausanne,

agissant par la Municipalité du Mont-sur-Lausanne, 1052 Le Mont-sur-Lausanne,

Syndicat des améliorations foncières du Mont-sur-Lausanne, représenté par Me Jean-Daniel Théraulaz, avocat,

Département de l'économie du canton de Vaud, Service du développement territorial, 1014 Lausanne,

intimés.

Objet

adoption des plans de quartier "Valleyre" et "Montenailles", autorisation de défrichement

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton

de Vaud, Cour de droit administratif et public,

du 2 septembre 2008.

Faits:

A.

Le Syndicat des améliorations foncières du Mont-sur-Lausanne (ci-après: le syndicat) a été constitué en 1982. Il a pour but, outre la construction de chemins et de canalisations d'assainissement, le remaniement parcellaire en corrélation avec l'adoption d'une zone agricole liée à une zone à bâtir. A ces buts initiaux ont été ajoutés l'étude...

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