Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 5A 297/2009, de 11 Août 2009

Extrait

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Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 5A 297/2009, de 11 Août 2009

5A_297/2009 (11.08.2009) Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

5A_479/2008; 5A_297/2009

Arrêt du 11 août 2009

IIe Cour de droit civil

Composition

Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente,

Escher et von Werdt.

Greffière: Mme de Poret.

Parties

Dame X.________,

recourante,

contre

Y.________ SA,

représentée par Me Vincent Jeanneret, avocat,

intimée.

Objet

exécution d'une reddition de comptes,

recours contre la décision du Procureur général

du canton de Genève du 11 juin 2008, recours

contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de

Genève, 1ère Section, du 12 mars 2009.

Faits:

A.

A.a Par ordonnance du 11 novembre 2004, le Tribunal de première instance de la République et du Canton de Genève a condamné la Banque Y.________ SA (ci-après la Banque) à remettre à Dame X.________, veuve de X.________, l'ensemble des documents et informations en sa possession concernant les comptes dont ce dernier était titulaire ou ayant droit économique au jour de son décès, ainsi que les pièces relatives aux mouve...

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