Arrêt de Tribunal Federal Nº 6B 81/2009, de 30 Juin 2009

Extrait

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Arrêt de Tribunal Federal Nº 6B 81/2009, de 30 Juin 2009

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_81/2009

Arrêt du 30 juin 2009

Cour de droit pénal

Composition

MM. les Juges Favre, Président,

Schneider, Wiprächtiger, Ferrari et Mathys.

Greffier: M. Vallat.

Parties

Ville de Bienne, Département des affaires sociales, 2502 Bienne,

recourante, représentée par Me Nicolas de Cet, avocat, rue Centrale 45/47, 2502 Biel/Bienne,

contre

X.________,

intimée, représentée par Me Daniel Jeanguenin, avocat,

Procureur général du canton de Berne, case postale, 3001 Berne,

intimé.

Objet

Escroquerie, év. par métier,

recours contre le jugement du Cour suprême du canton de Berne, 3ème Chambre pénale, du 22 février 2008.

Faits:

A.

X.________ a été renvoyée devant le Tribunal de l'arrondissement judiciaire II Bienne-Nidau sous le chef d'inculpation d'infraction à la loi bernoise sur l'aide sociale, à côté de nombreuses autres infractions. Il lui était reproché d'avoir indûment bénéficié de l'aide sociale de la Ville de Bienne. A l'audience des débats, les parties ont été informées que les faits seraient également examinés sous l'angle de l'escroquerie.

Par jugement du 15 février 2007, le tribunal a condamn...

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