Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2C 144/2009, de 15 Juin 2009

Extrait

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Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2C 144/2009, de 15 Juin 2009

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

2C_144/2009

{T 0/2}

Arrêt 15 juin 2009

IIe Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Müller, Président,

Aubry Girardin et Donzallaz.

Greffier: M. Dubey.

1. Parties

A.________ SA,

2. B.________ Frères,

recourants, représentés par Me Emmanuel Crettaz, avocat,

contre

C.________ AG, intimée,

Conseil communal de Fully, Administration communale, 1926 Fully,

intimé, représenté par Me Blaise Marmy, avocat,

Objet

Marchés publics; travaux de menuiserie,

recours contre l'arrêt de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 22 janvier 2009.

Faits:

A.

Le Conseil communal de Fully a publié dans le Bulletin officiel n° 37 du 12 septembre 2008 un appel d'offres en procédure ouverte pour des travaux de menuiserie à exécuter lors de la construction de la salle polyvalente de Charnot.

Intitulé "aptitude des soumissionnaires", le chiffre 1.3 du document d'appel d'offres distinguait entre les soumissionnaires inscrits sur une liste permanente (lettre A) et ceux qui ne l'étaient pas (lettre B). Ces derniers avaient l'obligation de fournir notamment les photocopies de diplômes, brevets, maîtrises ou certificats de capacité "avec années d'expérience attestant de l'aptitude professionnelle du responsable de l'exécution des travaux et/ou de ses collaborateurs" (p. 6). Pour les deux catégories de soumissionnaires, "donner de faux renseignements ou des renseignements incomplets ou s'abstenir de fournir les documents demandés [était] un motif d'exclusion de la procédure d'adjudication"; cet avis renvoyait à l'art. 23 de l'ordonnance cantonale du 11 juin 2003 sur les marchés publics (OMP/VS; RSVS 726.100).

Le chiffre 1.4 du document d'appel d'offres fixait deux critères...

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