Arrêt de Ire Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 1C 538/2008, de 16 Avril 2009

Tribunal Fédéral


Préside: Féraud

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Arrêt de Ire Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 1C 538/2008, de 16 Avril 2009

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1C_538/2008

Arrêt du 16 avril 2009

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz.

Greffier: M. Parmelin.

Parties

Caisse d'assurance A.________,

recourante, représentée par Me Stella Fazio, avocate,

contre

Chemins de fer fédéraux suisses SA, Service juridique Infrastructure,

Etat de Genève,

intimés, représentés par Me Bernard Ziegler, avocat,

Office fédéral des transports,

case postale, 3003 Berne.

Objet

approbation de plans ferroviaires, qualité pour agir,

recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour I...

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