Arrêt de Ire Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 1C 571/2008, de 19 Mars 2009

Tribunal Fédéral


Préside: Féraud

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Extrait


Arrêt de Ire Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 1C 571/2008, de 19 Mars 2009

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1C_571/2008

Arrêt du 19 mars 2009

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz.

Greffière: Mme Tornay.

Parties

X.________SA,

recourante, représentée par Me Jean-Yves Schmidhauser, avocat,

contre

Conseil d'Etat de la République et Canton de

Genève,

agissant par le Département des constructions et des technologies de

l'information de la République et canton de Genève, case postale 3880, 1211 Genève 3.

Objet

protection des monuments, plan de site,

recours contre l'arrêt du Tribunal administratif de la République et canton de Genève du

4 novembre 2008.

Faits:

A.

Sur la base d'une étude détaillée réalisée par son Service des monuments et des sites, le Département des constructions et des technologies de l'information du canton de Genève (ci-après: le département cantonal) a élaboré un projet de plan de site n° 29559A-133 "Les squares de Montchoisy", en application des art. 38 ss de la loi cantonale du 4 juin 1976 sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS; RSG L4 05). Le périmètre du plan de site se trouve en ville de Genève, entre la rue de Montchoisy, la route de Frontenex, l'avenue William-Favre et la rue Ernest-Bloch et comprend quat...

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