Arrêt de Ire Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 1C 117/2008, de 12 Août 2008

Extrait

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Arrêt de Ire Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 1C 117/2008, de 12 Août 2008

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1C_117/2008/col

Arrêt du 12 août 2008

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Fonjallaz.

Greffière: Mme Truttmann.

Parties

A.________,

recourant, représenté par Me Jean-Luc Marsano, avocat,

contre

Département des constructions et des technologies de l'information de la République et canton de Genève, case postale 3880, 1211 Genève 8.

Objet

travaux exécutés sans autorisation: ordre de remise en état,

recours contre l'arrêt du Tribunal administratif de la République et canton de Genève du 5 février 2008.

Faits:

A.

A.________ a acquis en 2001 la parcelle 26 de la commune de Versoix classée en zone agricole et de bois et forêts et située à proximité de la rivière "La Versoix". Le bien-fonds a fait l'objet d'une décision de non-assujettissement à la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR). Deux habitations (n°s 2954 et 498), respectivement de 48 et de 41 m2, ainsi qu'une dépendance (n° 2955) de 39 m2 étaient érigées sur ce terrain de 8'561 m2. Ce dernier a été morcelé en deux parcelles de 4'330 m2 et de 4'...

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