Résumé
Regeste
Art. 3 EMRK; Behandlung eines Inhaftierten während einer Disziplinarstrafe. Eintretensvoraussetzungen für die staatsrechtliche Beschwerde: Subsidiarität (E. 1a), aktuelles Interesse (E. 1b) und rechtliches Interesse (E. 1c). Minimalgarantien, die bei der Durchführung einer Disziplinarmassnahme an einem Inhaftierten zu respektieren sind (E. 2a/b). Im vorliegenden Fall erhielt der Beschwerdeführer genügende ärztliche Betreuung; die mangelhafte Lüftung seiner Zelle sowie die ihm auferlegten hygienischen Verhältnisse können nicht einer unmenschlichen oder erniedrigenden Behandlung gleichgesetzt werden (E. 2c). ****************************************RegesteArt. 3 CEDH; traitement d'un détenu lors d'une peine disciplinaire. Recevabilité du recours de droit public: subsidiarité (consid. 1a), intérêt actuel (consid. 1b) et juridique (consid. 1c). Règles minimales applicables aux détenus faisant l'objet d'une mesure disciplinaire (consid. 2a/b). En l'espèce, le recourant a fait l'objet d'un suivi médical suffisant; l'aération défectueuse de sa cellule et les conditions d'hygiène qui lui ont été imposées ne sauraient être assimilées à un traitement inhumain ou dégradant (consid. 2c). ****************************************RegestoArt. 3 CEDU; trattamento di un detenuto durante l'esecuzione di una pena disciplinare. Ammissibilità del ricorso di diritto pubblico: sussidiarietà (consid. 1a), interesse attuale (consid. 1b) e giuridico (consid. 1c). Garanzie minime applicabili ai detenuti nell'ambito dell'esecuzione di una misura disciplinare (consid. 2a/b). In concreto, il ricorrente ha ricevuto un'assistenza medica sufficiente; l'aerazione difettosa della sua cella e le condizioni igieniche impostegli non possono essere assimilate a un trattamento inumano o degradante (consid. 2c).Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Arrêt de Ire Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 124 I 231, de 05 Juin 1998
Chapeau
124 I 23129. Extrait de l'arrêt de la Ière Cour de droit public du 5 juin 1998 dans la cause E. contre le Chef du département de la justice, de la police et des affaires militaires du canton de Vaud (recours de droit public)Faits à partir de page 232 BGE 124 I 231 S. 232En exécution de peine aux établissements pénitentiaires de la Plaine de l'Orbe (EPO), E. s'est vu infliger, par le directeur de l'établissement, le 30 janvier 1998, 5 jours d'arrêts disciplinaires sans travail, pour avoir fumé du cannabis. Cette sanction n'a pas été contestée par l'intéressé.Le 4 février 1998, E. s'est adressé au chef du Département de la justice, de la police et des affaires militaires du canton de Vaud (ci-après: le département). Il se plaignait des conditions dans lesquelles il avait dû subir sa peine disciplinaire. Sa cellule ne possédait qu'une vitre opaque qu'on ne pouvait ouvrir, et la ventilation était insuffisante. De plus, E. avait dû laver sa vaisselle avec l'eau s'écoulant sur les W.-C. à la turque.Le 16 février 1998, le chef du département a rejeté la plainte, en relevant que E. avait été suivi par le service médical durant l'exécution de sa punition, et n'avait fait aucun commentaire. Les cellules dont il se pl...Voir le contenu complet de ce document