Résumé
Regeste
Art. 173 Ziff. 4 StGB. Das blosse Zurücknehmen von ehrenrührigen Äusserungen vermag eine Strafmilderung oder -befreiung noch nicht zu rechtfertigen; der Täter muss durch sein Verhalten ausserdem deutlich machen, dass er die Ehre des Opfers wieder herzustellen wünscht (Erw. 2 und 3). ****************************************RegesteArt. 173 ch. 4 CP. Le seul retrait par l'auteur des déclarations attentatoires à l'honneur ne suffit pas à justifier l'exemption ou l'atténuation de la peine; il faut encore que l'auteur démontre par son comportement le désir qu'il a de rétablir la victime dans son honorabilité (consid. 2 et 3). ****************************************RegestoArt. 173 n. 4 CP. Il solo fatto che l'autore delle dichiarazioni lesive dell'onore le ritiri non basta per giustificare l'esenzione dalla pena o l'attenuazione di quest'ultima; occorre altresì che egli provi con il suo comportamento che intende ristabilire l'onorabilità della vittima (consid. 2 e 3).Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Arrêt de Tribunal Federal Nº 112 IV 25, de 27 Février 1986
Chapeau
112 IV 258. Arrêt de la Cour de cassation du 27 février 1986 dans la cause B c. Z (pourvoi en nullité)Faits à partir de page 26 BGE 112 IV 25 S. 26A.- Dans ses éditions des 5 et 6 février 1984, le quotidien La Tribune Le Matin, édité à Lausanne, a publié une série d'articles sur l'Ordre souverain et militaire du Temple de Jérusalem, dont le plaignant, Z., est le Grand Prieur. La plupart de ces articles ont été rédigés et signés par B.L'un de ces articles intitulé "Le Grand Prieur et la justice valaisanne. De l'embrouille immobilière au théâtre guignol" expose entre autres que Z. s'est trouvé "au coeur d'une...Voir le contenu complet de ce document