Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1B 160/2008, de 02 Juillet 2008

Préside: Féraud

Relié comme:

Extrait

Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1B 160/2008, de 02 Juillet 2008

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1B_160/2008/col

Arrêt du 2 juillet 2008

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz.

Greffier: M. Jomini.

Parties

A.________,

recourant, représenté par Me Vincent Spira, avocat,

contre

Procureur général de la République et canton de Genève, case postale 3565, 1211...