Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 5A 210/2007, de 07 Février 2008

Extrait

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Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 5A 210/2007, de 07 Février 2008

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 1/2}

5A_210/2007/frs

Arrêt du 7 février 2008

IIe Cour de droit civil

Composition

MM. et Mmes les Juges Raselli, Président,

Escher, Meyer, Hohl et Marazzi.

Greffière: Mme Rey-Mermet.

Parties

Julliard Immobilier SA en liquidation,

recourante, représentée par Me Marc Mathey-Doret, avocat,

contre

Banque cantonale vaudoise,

intimée, représentée par Me Bruno Mégevand, avocat,

Objet

action révocatoire,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 16 mars 2007.

Faits :

A.a Julliard SA était une société active dans la gérance, la promotion et le courtage immobiliers, dont les administrateurs étaient Jean-Paul Dumartheray et Patrice Suel. Le capital-actions de la société était détenu par les deux prénommés à raison de 32,5 % chacun et de 35 % par la Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la société. Son organe de révision était DPS Conseil & Révision SA, lequel était contrôlé par Thierry Dubuisson et Alain Schmalz.

Julliard SA était propriétaire de 522/1000èmes de parts d'étages de l'immeuble dans lequel se trouvaient ses locaux, ce qui constituait son actif le plus substantiel. Ces parts d'étages étaient comptabilisées à hauteur d'environ 1'800'000 fr., valeur très inférieure à leur valeur réelle. Bien que matériellement libres de gage, elles étaient grevées de trois cédules hypothécaires au porteur de 529'308 fr., 556'244 fr. et 1'000'000 fr.

A.b Vers le milieu des années 1990, la situation financière de la société s'est dégradée. Au nombre de ses actifs figuraient au compte courant actionnaires une créance de 3'100'000 fr. et au compte débiteurs, une créance de 3'900'000 fr. contre Dumartheray et Suel; ceux-ci avaient financé leur acquisition du capital-actions ainsi que des promotions immobilières déficitaires menées en leur nom propre au moyen de prêts obtenus de la société et non remboursés.

B.

Au début de l'année 1997, Dumartheray et Suel ont décidé de vendre le capita...

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