Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4A 25/2007, de 25 Mai 2007

Tribunal Fédéral


Préside: Corboz

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Extrait


Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4A 25/2007, de 25 Mai 2007

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4A_25/2007 /ech

Arrêt du 25 mai 2007

Ire Cour de droit civil

Composition

MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Kolly.

Greffière: Mme Cornaz.

Parties

X.________ SA,

recourante, représentée par Me Philippe Pasquier,

contre

Y.________,

intimé, représenté par Me Philippe Meier.

Objet

contrat de travail; licenciement;

recours en matière civile contre l'arrêt rendu le

17 janvier 2007 par la Cour d'appel de la juridiction

des prud'hommes du canton de Genève.

Faits :

A.

Le 1er mars 2001, une société depuis lors reprise par X.________ SA a engagé Y.________ en qualité de « développeur » et technicien en informatique. Par la suite, l'employé a reçu le titre de directeur de la société, apparemment à dater du 1er janvier 2002, alors qu'il soutient lui-même n'avoir eu cette fonction - et ce de manière purement formelle, pour couvrir son patron - qu'à compter d'avril 2004. Son dernier salaire mensuel brut, versé treize fois l'an, s'élevait à 7'500 fr. Le contrat contenait une clause relative à l'obligation de fidélité et de minutie, une autre au maintien de la confidentialité et à la protection des données et également une clause de prohibition de concurrence.

Le 8 octobre 2004, X.________ SA a exposé à Y.________ qu'elle devait résilier son contrat de travail, en raison notamment de problèmes financiers. Les parties ont alors passé un accord aux termes duquel la société versait à l'employ...

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