Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4C.419/2006, de 19 Avril 2007

Tribunal Fédéral


Préside: Corboz

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Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4C.419/2006, de 19 Avril 2007

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4C.419/2006 /crz

Arrêt du 19 avril 2007

Ire Cour de droit civil

Composition

MM. et Mmes les Juges Corboz, président,

Klett, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Kiss.

Greffière: Mme Cornaz.

Parties

A.________,

et 18 consorts,

demandeurs et recourants, tous représentés par

Me Nicolas Jeandin, avocat,

contre

Société anonyme du Journal de Genève et de la Gazette de Lausanne,

défenderesse et intimée, représentée par Mes Shelby

du Pasquier et Daniel Tunik, avocats.

Objet

société anonyme; action en annulation des décisions de l'assemblée générale,

recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre

civile de la Cour de justice du canton de Genève du

13 octobre 2006.

Faits :

A.

A.________ et 18 consorts sont actionnaires de la Société Anonyme du Journal de Genève et de la Gazette de Lausanne (ci-après: SAJGL), dont ils possèdent environ 500 des 1'162'500 actions.

Le 15 octobre 1997, l'assemblée générale extraordinaire de la SAJGL a décidé de suspendre la parution du quotidien éponyme édité par celle-ci et de prendre une participation de 47 % au capital social de la SA Le Temps, chargée de publier le journal du même nom. Depuis lors, l'essentiel de l'activité de la SAJGL a consisté à gérer sa participation dans la SA Le Temps. Les consorts n'ont jamais accepté la disparition du "Journal de Genève et Gazette de Lausanne".

Le 1er juin 2001, les actionnaires de la SAJGL ont été convoqués à une assemblée générale ordinaire et à une assemblée générale extraordinaire de la société qui devaient se tenir le 22 juin 2001. L'ordre du jour de la première comprenait, pour l'essentiel, l'approbation des comptes de l'exercice 2000, une décision relative à la décharge du conseil d'admini...

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