Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.34/2007, de 11 Avril 2007

Tribunal Fédéral


Préside: Féraud

Relié comme:



Extrait


Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.34/2007, de 11 Avril 2007

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1P.34/2007 /viz

Arrêt du 11 avril 2007

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président,

Aeschlimann et Fonjallaz.

Greffier: M. Rittener.

Parties

A.________,

recourant, représenté par Me Robert Assaël, avocat,

contre

B.________,

intimée, représentée par Me Vincent Spira, avocat,

Procureur général du canton de Genève,

case postale 3565, 1211 Genève 3,

Cour de cassation du canton de Genève,

case postale 3108, 1211 Genève 3.

Objet

procédure pénale,

recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton de Genève du 29 novembre 2006.

Faits :

A.

Par arrêt du 13 juin 2006, la Cour d'assises du canton de Genève a condamné A.________ pour viol (art. 190 al. 1 CP), à une peine...

Voir le contenu complet de ce document