Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.402/2006, de 06 Mars 2007

Extrait

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Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.402/2006, de 06 Mars 2007

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 1/2}

1P.402/2006 /col

Séance du 6 mars 2007

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger, Aeschlimann, Reeb et Fonjallaz.

Greffier: M. Parmelin.

Parties

Municipalité de Lausanne,

recourante, représentée par Me Leila Roussianos, avocate,

contre

TDC Suisse SA,

intimée, représentée par Me Christophe Piguet, avocat,

Tribunal administratif du canton de Vaud,

avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne,

Abbaye de l'Arc, Association,

partie intéressée, représentée par Me Jean-Claude Mathey, avocat,

Objet

autorisation de construire une antenne de téléphonie mobile en zone à bâtir,

recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 6 juin 2006.

Faits:

A.

La société Fassbind SA est propriétaire de la parcelle n° 5'884 du registre foncier de la commune de Lausanne. Cette parcelle de 1'113 mètres carrés accueille l'hôtel Alpha Palmiers, au n° 34 de la rue du Petit-Chêne. Elle est inclue dans le périmètre du plan d'extension n° 585 concernan...

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