Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.675/2006, de 10 Janvier 2007

Extrait

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Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.675/2006, de 10 Janvier 2007

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1P.675/2006 /col

Arrêt du 10 janvier 2007

Ire Cour de droit public

Composition

M. et Mme les Juges Féraud, Président,

Fonjallaz et Pont Veuthey, Juge suppléante.

Greffière: Mme Truttmann.

Parties

A.________,

recourant, représenté par Me Louis-Marc Perroud, avocat,

contre

Ministère public de l'Etat de Fribourg,

rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg,

Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg,

Cour d'appel pénal, case postale 56, 1702 Fribourg.

Objet

procédure pénale,

recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 29 août 2006.

Faits:

A.

Par jugement du 10 mai 2005, le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Sarine du canton de Fribourg (ci-après: le Tribunal pénal) a reconnu A.________ coupable de crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 let. a LStup), de participation à une organisation criminel...

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