Arrêt de Cour de Droit Pénal de Tribunal Federal Nº 6P.159/2006, de 22 Décembre 2006

Préside: Schneider

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Extrait

Arrêt de Cour de Droit Pénal de Tribunal Federal Nº 6P.159/2006, de 22 Décembre 2006

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6P.159/2006

6S.368/2006/rod

Arrêt du 22 décembre 2006

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Kolly et Karlen.

Greffier: M. Oulevey.

Parties

A.________,

recourant, représenté par Me Philippe Bauer, avocat,

contre

Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1.

Objet

6P.159/2006

Art. 29 al. 2 Cst. (procédure pénale; droit d'être entendu)

6S.368/2006

Abus d'autorité (art. 312 CP)

recours de droit public (6P.159/2006) et pourvoi en n...