Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.31/2006, de 21 Août 2006

Tribunal Fédéral


Préside: Féraud

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Extrait


Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.31/2006, de 21 Août 2006

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1P.31/2006 /col

Arrêt du 21 août 2006

Ire Cour de droit public

Composition

MM. et Mme les Juges Féraud, Président, Fonjallaz et Pont Veuthey, Juge suppléante.

Greffier: M. Parmelin.

Parties

A.________,

recourant, représenté par Me Vincent Spira, avocat,

contre

B.________,

intimée, représentée par Me Françoise Arbex, avocate,

Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3,

Cour de cassation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3.

Objet

procéd...

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