Arrêt de Cour de Droit Pénal de Tribunal Federal Nº 6S.239/2006, de 29 Juin 2006

Préside: Schneider

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Arrêt de Cour de Droit Pénal de Tribunal Federal Nº 6S.239/2006, de 29 Juin 2006

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6S.239/2006 /rod

Arrêt du 29 juin 2006

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Wiprächtiger et Kolly.

Greffière: Mme Kistler.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Alain Dubuis, avocat,

contre

Ministère public du canton de Neuchâtel,

rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1.

Objet

Expertise psychiatrique (art. 13 CP), suspension de la peine au profit d'un traitement ambulatoire (art. 43,

44 CP),

pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation péna...

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