Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2P.201/2004, de 08 Février 2006

Extrait

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Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2P.201/2004, de 08 Février 2006

Tribunale federale

Tribunal federal

2P.201/2004

2A.465/2004/LGE/elo

{T 0/2}

Arrêt du 8 février 2006

IIe Cour de droit public

Composition

MM. et Mme les Juges Merkli, Président,

Yersin et Meylan, Juge suppléant.

Greffier: M. Langone.

Parties

X.________, recourant,

représenté par Me Nicolas Urech, avocat,

contre

Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne,

Tribunal administratif du canton de Vaud,

avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

Objet

2P.201/2004

art. 9 et 127 Cst.; impôt cantonal et communal 1987-1988, 1991-1992 à 1995-1996,

2A.465/2004

impôt fédéral direct 1989-1990 et 1991-1992

recours de droit public (2P.201/2004) contre les arrêts

du 23 décembre 1999 et du 18 juin 2004 du Tribunal administratif du canton de Vaud et recours de droit administratif (2A.465/2004) contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 18 juin 2004.

Faits:

A.

Ancien ferblantier-couvreur, X.________, domicilié à Y.________, possède de nombreux immeubles et exerce une activité de promoteur immobilier.

Par décision sur réclamation du 18 décembre 1997, l'Administration cantonale des impôts du canton de Vaud a fixé à 179'200 fr. le revenu imposable de X.________ pour la période fiscale 1987-1988 en matière d'impôt cantonal et communal.

Toujours en matière d'impôt cantonal et communal, l'Administration cantonale des impôts a, par décisions séparées sur réclamation du 26 mars 1998, fixé à 281'900 fr. le revenu imposable du prénommé et prononcé à l'encontre de celui-ci une amende de 600 fr. pour la période 1991-1992; elle a arrêté à zéro franc le revenu imposable et à 2'257'233 fr. le total de la perte réalisée par le contribuable durant la période 1993-1994; enfin, pour la période 1995-1996, elle...

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