Arrêt de Cour de Droit Pénal de Tribunal Federal Nº 6P.129/2005, de 19 Janvier 2006

Extrait

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Arrêt de Cour de Droit Pénal de Tribunal Federal Nº 6P.129/2005, de 19 Janvier 2006

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6P.129/2005

6S.406/2005 /fzc

Arrêt du 19 janvier 2006

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Wiprächtiger et Kolly.

Greffier: M. Oulevey.

Parties

X.________,

recourant,

contre

Ministère public du canton de Vaud,

case postale, 1014 Lausanne,

Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal

du canton de Vaud, rte du Signal 8, 1014 Lausanne.

Objet

6P.129/2005

art. 9, 29 al. 1 et 2 et 32 al. 1 Cst. et art. 6 CEDH (procédure pénale; arbitraire, principe "in dubio pro reo"),

6S.406/2005

violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP),

recours de droit public (6P.129/2005) et pourvoi en

nullité (6S.406/2005) contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton

de Vaud du 24 juin 2005.

Faits:

A.

Par ordonnance du 13 janvier 2004, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a renvoyé X.________ devant le Tribunal de police du même lieu comme accusé de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP), subsidiairement d'opposition aux actes de l'autorité (art. 286 CP).

Après avoir demandé le relief d'une première condamnation à une peine d'emprisonnement ferme prononcée contre lui par défaut, X.________ a été cité à comparaître le 9 mai 2005, mais n'a pu répondre à cette nouvelle co...

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