Arrêt de IIe Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº P 5/05, de 06 Janvier 2006

Tribunal Fédéral


Préside: Ferrari

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Extrait


Arrêt de IIe Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº P 5/05, de 06 Janvier 2006

Eidgenössisches Versicherungsgericht

Tribunale federale delle assicurazioni

Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales

du Tribunal fédéral

Cause

{T 7}

P 5/05

Arrêt du 6 janvier 2006

IIIe Chambre

Composition

MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffière : Mme von Zwehl

Parties

Office cantonal des personnes âgées,

route de Chêne 54, 1208 Genève, recourant,

contre

R.________, intimée, représentée par Me Pierre Seidler, avocat, ...

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