Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2P.152/2005, de 25 Octobre 2005

Extrait

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Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2P.152/2005, de 25 Octobre 2005

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

2P.152/2005 /ajp

Arrêt du 25 octobre 2005

IIe Cour de droit public

Composition

MM. et Mme les Juges Merkli, Président,

Betschart, Hungerbühler, Wurzburger et Yersin.

Greffier: M. Dubey.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Aurélia Rappo,

avocate,

contre

Municipalité de Lausanne, 1002 Lausanne,

Commission communale de recours en matière d'impôts communaux et taxes spéciales,

Place Chauderon 9, 1009 Lausanne,

Tribunal administratif du canton de Vaud,

avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

Objet

art. 9 et 15 Cst. (impôt sur les divertissements lié à la manifestation Explo 2000),

recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 29 avril 2005.

Faits:

A.

X.________ (ci-après: l'Association) est une association au sens des art. 60 ss CC inscrite au registre du commerce. Son siège est à Zurich (art. 1 des statuts du 17 décembre 1983 dans leurs version du 14 novembre 1991, ci-après: les statuts). Son but est de promouvoir la vie et la foi chrétienne (art. 2 des statuts). Elle se définit comme un mouvement indépendant des confessions qui entend réaliser ses objectifs en collaborant avec les Eglises nationales et libres. L'Association n'a pas de but lucratif. Toutes les ressources doivent être employées pour le but de l'Association (art. 6 des statuts).

B.

Par courrier du 19 avril 1999 adressé à la Police du commerce de la Ville de Lausanne (ci-après: la Police du commerce), l'Association ...

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