Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.336/2005, de 20 Septembre 2005

Extrait

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Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.336/2005, de 20 Septembre 2005

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 1/2}

1P.336/2005 /svc

Arrêt du 20 septembre 2005

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président,

Aemisegger et Reeb.

Greffier: M. Kurz.

Parties

Mouvement raëlien suisse,

recourant, représenté par Me Elie Elkaim, avocat,

contre

Conseil communal de la Ville de Neuchâtel,

2001 Neuchâtel 1, représenté par le Service juridique

de la Ville de Neuchâtel, Faubourg de l'Hôpital 2,

2000 Neuchâtel,

Département de la gestion du territoire,

Château, 2001 Neuchâtel 1,

Tribunal administratif du canton de Neuchâtel,

case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1.

Objet

refus d'une campagne d'affichage,

recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 22 avril 2005.

Faits:

A.

L'association "Religion raëlienne en Suisse" (ci-après: l'association), créée en 1977 et dont le siège actuel est à Rennaz (VD), est une branche nationale du Mouvement raëlien, organisation basée à Genève et fondée en 1976 par Claude Vorilhon, dit Raël. Selon ses statuts, elle a pour but d'assurer les premiers contacts et d'établir de bonnes relations avec les extra-terrestres.

Le 7 mars 2001, l'association a demandé auprès de la direction de la police de la Ville de Neuchâtel (ci-après: la direction de la police) l'autorisation d'une campagne d'affichage, du 2 au 13 avril 2001. L'affiche en question, d'un format de 97/6...

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