Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1A.10/2005, de 13 Juillet 2005

Extrait

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Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1A.10/2005, de 13 Juillet 2005

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1A.10/2005/col

Arrêt du 13 juillet 2005

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président,

Aemisegger et Fonjallaz.

Greffier: M. Parmelin.

Parties

A.________,

recourant, représenté par Me Jean-Marie Faivre, avocat,

contre

les époux B.________,

intimés, représentés par Me Jean-Marc Siegrist, avocat,

Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement de la République et canton de Genève, case postale 22, 1211 Genève 8,

Tribunal administratif de la République et canton

de Genève, case postale 1956, 1211 Genève 1.

Objet

art. 24c LAT; agrandissement d'une maison individuelle en zone agricole,

recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif de la République et canton de Genève du

23 novembre 2004.

Faits:

A.

Les époux B.________ sont copropriétaires de la parcelle n° 10'567 du registre foncier de la commune de Confignon. Cette parcelle de 1'940 mètres carrés est située sur le versant est du coteau de Bernex, en aval du chemin de la Boule, en ...

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