Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 5P.389/2004, de 09 Mars 2005

Extrait

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Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 5P.389/2004, de 09 Mars 2005

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

5P.389/2004 /frs

Arrêt du 9 mars 2005

IIe Cour civile

Composition

MM. et Mme les Juges Raselli, Président,

Hohl et Marazzi.

Greffier: M. Abrecht.

Parties

A.________,

B.________,

recourants,

tous deux représentés par Me François Membrez, avocat,

contre

République et canton de Genève, Chancellerie d'État, 1204 Genève, représentée par Me Michel Bergmann, avocat,

Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3.

Objet

art. 9 et 29 Cst. (responsabilité selon l'art. 5 LP),

recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 3 septembre 2004.

Faits:

A.

Le 24 janvier 2003, A.________ et son ex-épouse B.________ ont actionné l'État de Genève, devant le Tribunal de première instance du canton de Genève, en paiement d'une somme totale de 480'000 fr., à titre de dommages-intérêts (435'000 fr.) et de réparation du tort moral (45'000 fr.), en invoquant une responsabilité délictuelle de l'Office des poursuites et des faillites (art. 5 LP). Ils exposaient que suite à des difficultés financières rencontrées à la fin des années 1980 par A.________, celui-ci avait fait l'objet de diverses poursuites, dans le cadre desquelles l'Office des poursuites et faillites (ci-après : l'Office) aurait commis diverses irrégularités dont il serait ...

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