Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.659/2004, de 26 Janvier 2005

Préside: Féraud

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Extrait

Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.659/2004, de 26 Janvier 2005

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1P.659/2004 /col

Arrêt du 26 janvier 2005

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président,

Nay et Reeb.

Greffier: M. Zimmermann.

Parties

A.________,

recourant, représenté par Me André Clerc, avocat,

contre

Juge d'instruction du canton de Fribourg,

place Notre-Dame 4, 1700 Fribourg,

Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat

de Fribourg, case postale 56, 1702 Fribourg.

Objet

procédure pénale; non-lieu,

recours de droit public contre...