Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.654/2004, de 28 Décembre 2004

Préside: Aemisegger

Relié comme:

Extrait

Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.654/2004, de 28 Décembre 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1P.654/2004 /svc

Arrêt du 28 décembre 2004

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour

et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Féraud.

Greffier: M. Zimmermann.

Parties

A.________,

recourant,

contre

C.________,

D.________,

E.________,

intimés,

Procureur général du canton de Genève,

case postale 3565, 1211 Genève 3,

Plenum de la Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108,

1211 Genève 3.

Objet

art. 9, 29 et 30 Cst., art. 6 C...