Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.329/2004, de 13 Octobre 2004

Préside: Aemisegger

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Extrait

Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.329/2004, de 13 Octobre 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1P.329/2004/col

Arrêt du 13 octobre 2004

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Fonjallaz.

Greffier: M. Parmelin.

Parties

X.________,

recourante, représentée par Me Georges Reymond, avocat,

contre

Y.________,

intimé, représenté par Me Eric Stauffacher, avocat,

Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, chemin de Couvaloup 6, 1014 Lausanne,

Ministère public du canton de Vaud,

rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne,

Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne.

Objet

procédure pénale; non-lieu,

recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 24 février 2004.

Faits:

Par ordonnance du 9 janvier 2004, le Juge d'instruction de l'arrondis...