Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.384/2004, de 24 Septembre 2004

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Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.384/2004, de 24 Septembre 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1P.384/2004 /svc

Arrêt du 24 septembre 2004

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Juge présidant,

Reeb, et Eusebio.

Greffier: M. Zimmermann.

Parties

E.________,

recourant, représenté par Me Philippe Paratte, avocat,

contre

Procureur général du canton de Vaud,

rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne,

Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal

du canton...