Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2A.117/2004, de 20 Juillet 2004

Extrait

---

Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2A.117/2004, de 20 Juillet 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

2A.117/2004 /grl

Arrêt du 20 juillet 2004

IIe Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Wurzburger, Président,

Hungerbühler et Berthoud, Juge suppléant.

Greffier: M. Addy

Parties

A.________, prison de Champ-Dollon,

case postale 331, 1225 Chêne-Bourg,

recourant,

représenté par Me David Ecoffey, avocat,

contre

Département de justice, police et sécurité du canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, case postale 3962, 1211 Genève 3,

Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4,

case postale 3888, 1211 Genève 3.

Objet

expulsion administrative,

recours de droit administratif contre la décision de la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève du 11 novembre 2003.

Faits:

A.

A.________, ressortissant italien né en 1979 au Canada, a rejoint la Sicile avec sa famille en 1981. Le 30 janvier 1993, il est entré en Suisse en compagnie de sa mère, de son frère aîné et de sa soeur cadette, pour...

Voir le contenu complet de ce document

---