Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.27/2004, de 11 Mars 2004

Extrait

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Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.27/2004, de 11 Mars 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1P.27/2004/viz

Arrêt du 11 mars 2004

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Féraud.

Greffier: M. Parmelin.

Parties

A.________,

recourant, représenté par Me Armin Sahli, avocat,

contre

Juge de police de l'arrondissement de la Gruyère,

Le Château, Place du Tilleul 1, case postale 364,

1630 Bulle 1,

Ministère public du canton de Fribourg,

rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg,

Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton

de Fribourg, case postale 56, 1702 Fribourg,

Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal du canton

de Fribourg, case postale 56, 1702 Fribourg.

Objet

procédure pénale; opposition à une ordonnance pénale,

recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du

12 décembre 2003.

Faits:

A.

Par ord...

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