Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.778/2003, de 26 Janvier 2004

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Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.778/2003, de 26 Janvier 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1P.778/2003 /col

Arrêt du 26 janvier 2004

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Juge présidant, Aeschlimann

et Fonjallaz.

Greffier: M. Thélin.

Parties

B.________,

recourant, représenté par Me Marc Wollmann, avocat,

contre

Juge d'instruction du canton du Jura,

Le Château, 2900 Porrentruy,

Procureur général du canton du Jura,

Le Château, 2900 Porrentruy,

Tribunal cantonal du canton du Jura,

Chambre d'accusation, Le Château, 29...

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