Arrêt de Cour de Droit Pénal de Tribunal Federal Nº 6P.91/2003, de 19 Janvier 2004

Extrait

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Arrêt de Cour de Droit Pénal de Tribunal Federal Nº 6P.91/2003, de 19 Janvier 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6P.91/2003 /pai

6S.239/2003

Arrêt du 19 janvier 2004

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Kolly et Karlen.

Greffière: Mme Paquier-Boinay.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Gaëtan Coutaz, avocat,

contre

Ministère public du canton du Valais,

Palais de Justice, case postale 2050, 1950 Sion 2,

Tribunal cantonal du Valais, Cour pénale II,

Palais de Justice, 1950 Sion 2.

Objet

6P.91/2003

art. 9 et 29 Cst., art. 6 CEDH (procédure pénale; droit d'être entendu, arbitraire, principe "in dubio pro reo")

6S.239/2003

incendie intentionnel; fixation de la peine,

Composition

recours de droit public (6P.91/2003) et pourvoi en nullité (6S.239/2003) contre le jugement de la Cour pénale II du Tribunal cantonal du Valais, du 21 mai 2003.

Faits:

A.

A.a Le 15 mars 2000, X.________, qui était détenu à la colonie pénitentiaire de Crêtelongue à Granges, oeuvrait à la construction d'une annexe en compagnie d'A.________, B.________ et C.________, sous la direction du gardien D.________. Les relations entre celui-ci et les détenus étaient tendues, car ces derniers lui reprochaient d'avoir un comportement incorrect. Lors de la pause du matin, X.________ a déclaré à ses codétenus qu'il voulait mettre le feu pour que la responsabilité retombe sur les épaules de ce gardien qui allait trop loin.

C.________ était responsable d'un feu allumé dans un fût afin d'y incinérer des déchets de bois. Il l'a éteint en l'arrosant pour la pause de midi et l'a rallumé à 13 h 30; vers 14 h 30 il n'y avait plus de déchets à brûler et à 15 h 15 les flammes étaient éteintes.

Aux environs de 15 h 30, X.________ a, au moyen d'un bidon métallique, rassemblé des braises dont il a déposé deux ou trois morceaux de la taille d'un poing à l'extrémité nord-est d'un tas de caisses à pommes situé dans la partie nord de l'entrepôt. Son intention était que quatre ou cinq caisses brûlent et que la propagation...

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