Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4C.129/2003, de 05 Septembre 2003

Extrait

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Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4C.129/2003, de 05 Septembre 2003

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4C.129/2003 /ech

Arrêt du 5 septembre 2003

Ire Cour civile

Composition

MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Walter et Rottenberg Liatowitsch.

Greffière: Mme de Montmollin.

Parties

la banque X.________ SA,

défenderesse et recourante, représentée par Me Michel Bergmann, avocat, case postale 5715, 1211 Genève 11,

contre

A.________,

demanderesse et intimée, représentée par Me Werner Gloor, avocat, place Claparède 5, case postale 292, 1211 Genève 12.

Objet

contrat de travail; interprétation d'un plan social

recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 12 novembre 2002.

Faits:

A.

A.________ est entrée au service de la banque Y.________ SA (ci-après: Y.________) dès le 1er octobre 1985, en qualité d'assistante sociale rattachée à la région de Genève. Elle avait le titre de mandataire commerciale et était soumise à la convention relative aux conditions de travail du personnel des banques.

En 1996, à la suite d'une restructuration du service social de Y.________, A.________ est devenue responsable de la région Genève et Suisse romande. Ce service s'est étoffé avec la formation par ses soins de nouvelles assistantes sociales travaillant à temps partiel à Lausanne, Neuchâtel, Fribourg et Sion.

La direction du service social de Y.________ était située à Bâle. Le service était représenté dans 14 villes de Suisse et comprenait 19 collaboratrices pour un total de 10 places de travail à 100%. Depuis 1996 et jusqu'à la fusion avec la banque X.________ SA (ci-après: X.________), en 1998, A.________ bénéficiait de l'aide d'une assistante sociale à temps partiel et d'une secrétaire; elle signait seule son courrier.

Avant la fusion, X.________ n'avait pas de véritable service social.

Le 27 novembre 1998, A.________ a signé avec X.________ un nouveau contrat de travail; selon celui-ci, ell...

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