Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2P.261/2002, de 08 Août 2003

Extrait

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Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2P.261/2002, de 08 Août 2003

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

2P.261/2002 /mks

Arrêt du 8 août 2003

IIe Cour de droit public

Composition

MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président,

Hungerbühler, Müller, Yersin et Merkli.

Greffier: M. Addy

Parties

Consortium X.________,

recourant, représenté par Me Christophe Schwarb, avocat, rue du Bassin 6, case postale 3112, 2001 Neuchâtel 1,

contre

E.________ SA,

intimé, représenté par Me Marc Lorenz, avocat,

rue du Trésor 9, case postale 544, 2001 Neuchâtel 1,

Commission de construction SIS-PCN-juges d'instruction, Ville de La Chaux-de-Fonds, Service juridique, 2300 La Chaux-de-Fonds,

Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1.

Objet

art. 9 et 29 Cst. (adjudication de travaux d'électricité),

recours de droit public contre la décision du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 9 octobre 2002.

Faits:

A.

Représentés par une commission de construction mixte réunissant des membres de chacune des entités, la Ville de La Chaux-de-Fonds et l'Etat de Neuchâtel (ci-après: le pouvoir adjudicateur) ont mis en soumission par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouverte la construction d'un nouveau bâtiment destiné à abriter le Service d'intervention et de secours des Montagnes neuchâteloises, la Police cantonale neuchâteloise et l'office des juges d'instruction. Le coût du projet était estimé à 18'700'000 fr. et les offres devaient être déposées auprès d'un bureau d'architectes.

L'ouverture des soumissions concernant les travaux d'électricité (soit le lot no 3, devisé à 1'478'100...

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