Résumé
Regeste
Widerruf des in Anwendung der Art. 16 Abs. 3 und 94 Abs. 2 VZG erteilten Verwaltungsauftrags; Beschwerde des Verwalters. Der Dritte, der als Hilfsperson des Betreibungsamtes gestützt auf einen zur Hauptsache durch das Bundesrecht geregelten Auftrag die Verwaltung besorgt und dessen Entschädigung in letzter Instanz durch die kantonale Aufsichtsbehörde festgelegt wird, ist befugt, im Sinne der Art. 19 SchKG und 78 ff. OG Beschwerde zu führen und beispielsweise geltend zu machen, die Auflösung des Auftragsverhältnisses stelle einen Ermessensmissbrauch dar (E. 1). Aufhebung des mit einem Interessenkonflikt begründeten Widerrufs des Auftrags mangels konkreter Anhaltspunkte für das Vorliegen eines solchen Konflikts (E. 3). ****************************************RegesteRésiliation du mandat de gérance légale confié en vertu des art. 16 al. 3 et 94 al. 2 ORFI; recours du gérant. En tant qu'auxiliaire de l'office, dont le mandat est régi pour l'essentiel par le droit fédéral de la poursuite et la rémunération fixée en dernier ressort par l'autorité cantonale de surveillance, le tiers chargé de la gérance a qualité pour former un recours au sens des art. 19 LP et 78 ss OJ, et invoquer par exemple que la résiliation de son mandat consacre un abus du pouvoir d'appréciation (consid. 1). En l'espèce, résiliation du mandat pour conflit d'intérêts annulée faute d'éléments concrets établissant l'existence d'un tel conflit (consid. 3). ****************************************RegestoRescissione del mandato di amministrazione coatta affidato in virtù degli art. 16 cpv. 3 e 94 cpv. 2 RFF; ricorso dell'amministratore. Quale ausiliario dell'Ufficio, con un mandato retto essenzialmente dal diritto federale sull'esecuzione e una rimunerazione fissata in ultima istanza dall'autorità cantonale di vigilanza, il terzo incaricato dell'amministrazione può inoltrare un ricorso ai sensi degli art. 19 LEF e 78 segg. OG e invocare, ad esempio, che la rescissione del suo mandato costituisce un abuso del potere di apprezzamento (consid. 1). In concreto la rescissione del mandato per conflitti d'interesse è annullata per mancanza di elementi concreti sull'esistenza di un siffatto conflitto (consid. 3).Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Arrêt de Chambre des Poursuites et Faillittes de Tribunal Federal Nº 7B.36/2003, de 29 Avril 2003
Text Publié
Chapeau129 III 40066. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites dans la cause X. (recours LP)7B.36/2003 du 29 avril 2003Faits à partir de page 400 BGE 129 III 400 S. 400Dans le cadre de poursuites en réalisation de gage immobilier, l'Office des poursuites de Genève a mandaté X. pour gérer les immeubles objet du gage. Il a ensuite résilié ces mandats au motif que la créancière s'opposait à ce que X. continue d'assurer la gérance légale en raison de l'importance du parc immobilier détenu par le poursuivi et des accords financiers qu'il avait pu conclure avec le gérant désigné. L'office en a déduit l'existence d'un risque potentiel de conflit d'intérêts.BGE 129 III 400 S. 401Par la voie d'une plainte à la commission cantonale de surveillance, X. a contesté la résiliation de ses mandats. Il exposait en substance n'avoir conclu aucun accord financier particulier avec le débiteur et niait l'existence d'un éventuel conflit d'intérêts.Sa plainte ayant été rejetée, X. a recouru à la Chambre des po...Voir le contenu complet de ce document