Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.552/2002, de 12 Décembre 2002

Extrait

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Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.552/2002, de 12 Décembre 2002

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1P.552/2002/col

Arrêt du 12 décembre 2002

Ire Cour de droit public

Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral,

Féraud, Fonjallaz,

greffier Parmelin.

A.________,

recourant, représenté par Me Brigitte Lembwadio, avocate,

Parc 43, 2300 La Chaux-de-Fonds,

contre

Procureur général du canton de Genève,

place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3,

Cour de cassation du canton de Genève,

place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3.

art. 9 et 29 al. 2 Cst.; procédure pénale

recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton de Genève du 20 septembre 2002.

Faits:

A.

Par arrêt du 23 avril 1999, la Cour correctionnelle sans jury du canton de Genève (ci-après: la Cour correctionnelle) a condamné A.________ à la peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis pendant cinq ans pour utilisation sans droit de valeurs patrimoniales et faux dans les titres. Elle a retenu que le condamné avait utilisé à son profit la somme de 483'000 US dollars versée par erreur pa...

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